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R-6.1, r. 2 - Règles de procédure de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

31. Les présentes règles remplacent:

1° le Règlement sur la procédure applicable devant la Régie des alcools, des courses et des jeux, (R.R.Q., 1981, c. P-9.1, r. 7);

2° les Règles de pratique et de procédure (Décision 84-09-20).

D. 940-2002, a. 31.